Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

NOR : EQUD0401367A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2004, M. Michel Vermeulen, conseiller pour les politiques territoriales et le développement durable à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est renouvelé dans ses fonctions de représentant de l'Etat, au titre du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF).